Conditions d'utilisation

INTRODUCTION

Bienvenue sur notre site web la Coop de consommation des employés d'Hydro-Québec (le « Site »). Le présent site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par notre entreprise ou une source externe qu'à des fins d'information. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni au Contenu.

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INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Vous êtes responsable d'assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte par vous-même et par d'autres utilisateurs (autorisés ou non). Vous devez immédiatement nous aviser si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous convenez que notre entreprise peut se fonder sur toutes les modifications que vous apportez à votre compte (comme des modifications demandées à nos services) et qu'elle ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou omission dans une modification que vous avez demandée par erreur par l'intermédiaire de votre compte. Tous les achats de produits et services que vous effectuez par l'intermédiaire de votre compte et accessibles sur le Site sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables à de tels achats. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article.

 

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENU

Tout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. Le Contenu est : Copyright © à notre entreprise, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Tous droits réservés. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. Notre entreprise vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Sauf dans les cas prévus aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, rediffuser, distribuer, vendre, publier, transmettre, diffuser ou offrir autrement tout contenu obtenu par l’intermédiaire du site, ni d’en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du titulaire du droit d’auteur sur ce contenu.

 

MARQUES DE COMMERCE

Notre entreprise et son logo sont des marques de commerce dont nous sommes propriétaires. Les noms ou les logos des autres produits et services de notre entreprise mentionnés sur le Site sont des marques de commerce ou des marques déposées de notre entreprise ou de ses sociétés affiliées et entités. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés dans le Site peuvent être des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.

Pour une liste à jour des marques de commerce et des appellations commerciales de notre entreprise et de ses sociétés affiliées et entités utilisées, sur le Site, ainsi que des marques de commerce et des appellations commerciales de tiers utilisées sous licence par notre entreprise ou par ses sociétés affiliées et entités, consultez la Liste des marques de commerce. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de notre part, une renonciation aux droits liés aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle que nous pouvons détenir sur ce nom ou sur ce logo. Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le Site sans une autorisation écrite de notre part ou du titulaire des droits sur cette marque de commerce.

 

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme la seule source pour prendre des décisions sans consulter des sources plus fiables, plus précises, plus exhaustives ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse courriel et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

TERMES & CONDITIONS DE VENTE

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Nous acceptons uniquement le mode de paiement par carte de crédit. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

TRANSPORT ET LIVRAISON

Lorsque vous faites un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez que vous fournirez une adresse courriel valide et une adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

UTILISATION DU SITE

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez que notre entreprise peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard.

Il vous est interdit :

• D'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de notre entreprise (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);
• D’utiliser le Site ou d'en permettre l'utilisation sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions que notre entreprise vous a fournies relativement à l'utilisation d'un logiciel;
• De permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités, comme les polluriels ou l'hameçonnage;
• De télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiels ou protégés par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion;
• D’utiliser le Site à d'autres fins que pour un usage privé, personnel, familial ou domestique (par exemple, aux fins de revente, de remise sur le marché, de transfert, de partage ou de réception de frais ou d'autres avantages pour l'utilisation d'un produit ou service de notre entreprise);
• D'adapter, de reproduire, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler, de désosser ou autrement de perturber les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en relation avec le Site (qui sont détenus ou utilisés sous licence par notre entreprise) à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de « mise à l'essai » ou de recherche; ou de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle accessibles sur le Site ou d'utiliser toute propriété intellectuelle, autrement qu'aux fins expresses pour lesquelles vous avez accès à cette propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Site;
• D’afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un programme troyen, un ver ou une autre composante destructrice ou perturbatrice ou de poser un geste propre à compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit (y compris d'analyser ou de pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte);
• D’avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de notre entreprise des propos ou des gestes constituants du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres.

Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le site. Il est recommandé que vous utilisiez et mettiez à jour des antivirus, des antiespiogiciels et des coupe-feux sur vos systèmes qui donnent accès au site.

 

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE MINEURS

Dans le cas d’une autorisation donnée à un mineur pour qu’il utilise le site, vous assumez entièrement la responsabilité des éléments suivants : a) la conduite du mineur en ligne ; b) le contrôle de l’accès du mineur à ce Site et de son utilisation de celui-ci ; c) les conséquences de toute utilisation abusive de ce Site par le mineur. Vous reconnaissez que certaines des zones du Site peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

 

FORUMS ET SOUMISSIONS DE CONTENU

En partageant du contenu sur notre forum ou en nous soumettant d’une autre manière du matériel sur notre site (collectivement désigné par « Contenu de l’utilisateur »), vous nous accordez ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu de l’utilisateur nous accorde expressément une licence non exclusive, irrévocable, exempte de redevances, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation, la copie, l’adaptation, la transmission, la diffusion, la communication au public, la présentation en public, la distribution et la création de compilations et d’œuvres dérivées de ce Contenu de l’utilisateur. Cette licence nous permet de publier et de promouvoir ce Contenu de l’utilisateur sur le forum où il a été soumis ou généré, ainsi que pour toutes les promotions et fins permises par notre Politique sur la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous. Cette licence s'applique à l'égard de quelques forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés.

Notre entreprise n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre Contenu de l'utilisateur et notre entreprise n'assume aucune responsabilité pour le maintien de l'exactitude ou de la confidentialité de votre Contenu de l'utilisateur.

Si vous êtes un mineur, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de télécharger du Contenu de l'utilisateur vers un Forum. Notre entreprise peut demander l’adresse courriel d’un parent ou d’un tuteur à toute personne téléchargeant du contenu de l’utilisateur à partir d’un forum. Cela permet de vérifier si le parent ou le tuteur a bien autorisé l’enfant à procéder à un tel téléchargement. Dans le cas où le Contenu de l'utilisateur est téléchargé sans permission, la totalité ou une partie du Contenu de l'utilisateur téléchargé peut être supprimé immédiatement et sans préavis.

Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils disent savoir, ou qu'ils sont affiliés avec ceux qu'ils disent être affiliés. Notre entreprise ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude des renseignements, et ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la prise de décisions fondées sur ces renseignements. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite.

Notre entreprise peut à tout moment et sans préavis, supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur.

 

PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS

Notre entreprise cherche constamment à améliorer ses sites web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces conditions d'utilisation. La divulgation à notre entreprise d'idées et/ou de suggestions ou de matériel s'y rapportant ne sera, en aucun cas, assujettie à une obligation de confidentialité et ne fera l'objet d'aucune compensation ou rétribution. En soumettant à notre entreprise vos idées et/ou vos suggestions ou tout matériel s'y rapportant, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à l'égard de ces idées et/ou de ces suggestions ou de tout matériel s'y rapportant et vous déclarez et garantissez à notre entreprise que l'idée et/ou la suggestion ou tout matériel s'y rapportant vous appartient à part entière, qu'aucune autre personne ne possède de droits rattachés à l'idée et/ou la suggestion ou tout matériel s'y rapportant et que notre entreprise est libre de mettre en pratique l'idée et/ou la suggestion et d'utiliser tout matériel s'y rapportant, si elle le désire, sans avoir à obtenir de permission ou de licence d'un tiers.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez expressément, que a) le site est fourni « tel quel » et « sous réserve de sa disponibilité », et que notre entreprise nie expressément accorder ou fournir à l'égard de ce dernier quelques garanties, déclarations ou conditions que ce soit (aux fins du présent article, les « garanties »), expresses ou implicites, et notamment des garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et de telles garanties sont expressément exclues par les présentes, et b) que notre entreprise nie expressément garantir que le site, y compris tout le contenu, toute l'information, tous les produits ou tous les services obtenus par leur entremise, pourra être accessible d'une façon ininterrompue, opportune, sûre et sans erreur ou que de tels produits ou services ou que les résultats obtenus à la suite de leur utilisation répondront à vos exigences ou à vos attentes. Rien dans le contenu ne doit modifier ou compléter un contrat que vous pourriez avoir conclu avec notre entreprise pour des produits ou des services.

 

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que notre entreprise n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Vous reconnaissez que notre entreprise a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.

 

OUTILS LOGICIELS

Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Notre entreprise se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, notre entreprise et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de notre entreprise ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Vous acceptez en outre que notre entreprise, y compris ses fournisseurs, ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.

 

CONTENU LIÉ À UN SITE DE NOTRE ENTREPRISE

Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. Notre entreprise fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par notre entreprise. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de notre entreprise. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Notre entreprise n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de notre entreprise. Sauf s'il en est autrement prévu, notre entreprise ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Par conséquent, vous convenez que notre entreprise ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site.

 

OUTILS FACULTATIFS ET LIEN DE TIERS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre et d'indemniser notre entreprise, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des Conditions d'utilisation; b) quant au Site et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation du Site, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur le Site ou à partir de celui-ci. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation.

Vous reconnaissez et convenez que notre entreprise et ses affiliées et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, ou exemplaires, y compris ceux liés à la privation de bénéfices ou d'économies ou encore à la perte de clientèle ou d'autres éléments d'actif incorporel, même si notre entreprise a été avisée de la possibilité de tels dommages ou avait pu les prévoir, si ces dommages résultent a) de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou du rendement du site, b) de l'accès non autorisé à votre contenu de l'utilisateur ou de sa modification non autorisée, ou c) de tout autre aspect lié au site. Vous reconnaissez expressément par les présentes que notre entreprise a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition le Site et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et notre entreprise. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsistent et continuent à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat.

 

LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENTS DE DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans référence à ses principes de conflit de lois. Par les présentes, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.  Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation à tout endroit à l'extérieur du Canada. 

‍L'Utilisateur se soumet à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal pour l'exécution des présentes Conditions ou de toute sentence ou décision arbitrale découlant des présentes Conditions. 

 

RÉSILIATION

Vous comprenez et acceptez que notre entreprise ait le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à votre compte, de restreindre votre accès à notre site web ou de supprimer tout contenu utilisateur, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation. Vous acceptez également que notre entreprise ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de notre entreprise relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de notre entreprise sur la protection de la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre notre entreprise et vous concernant l'utilisation du Site. Le défaut de notre entreprise d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute autre clarification de Nos Conditions, veuillez Nous écrire à l’adresse info@coophq.com.

 

DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 mars 2025