1 Portée des forfaits et validité des services
Les services inclus dans les forfaits Nolos sont offerts
exclusivement selon les modalités prévues à l'entente applicable et pendant la durée où le forfait est actif.
Les
actes notariés (notamment les testaments et mandats de protection) réalisés durant la période active d'un forfait demeurent
permanents et pleinement valides, même si le forfait n'est pas renouvelé à son échéance.
Les autres services inclus dans les forfaits (notamment les services d'accompagnement, de coordination ou d'assistance) constituent des
avantages associés au forfait et sont accessibles
uniquement tant que celui-ci est actif.
En cas de non-renouvellement du forfait, ces avantages cessent d'être disponibles. Les services pourront alors être obtenus séparément, au prix unitaire en vigueur au moment de la demande.
2 Valeur des forfaits
La valeur des forfaits Nolos est établie à partir du
prix unitaire des services Nolos inclus dans chaque forfait, lorsque ceux-ci sont offerts individuellement.
Le calcul de cette valeur repose sur les tarifs suivants, tels qu'ils étaient en vigueur au 1er janvier 2026. Ces tarifs sont sujets à changement sans préavis :
- Acte notarial (testament ou mandat de protection notarié) : 349 $ par acte.
- Mise à jour annuelle d'un acte notarié (testament ou mandat de protection) : dans le cadre d'une entente sur 5 ans, une moyenne de deux mises à jour est prise en compte, pour un coût total de 523,50 $ par document.
- Recherche testamentaire : 250 $ par recherche.
- Assistance à l'homologation du mandat de protection : 1 500 $ par homologation.
- Rencontre de coordination de la succession au décès : 400 $ par rencontre.
- Rencontre de coordination de l'administration pour autrui en cas d'inaptitude : 400 $ par rencontre.
- Règlement de la succession : minimum de 2 000 $ par règlement, selon la complexité du dossier.
La valeur affichée pour chaque forfait correspond à l'addition de ces services, calculée sur la base des hypothèses ci-dessus. Les services effectivement utilisés peuvent varier selon la situation personnelle de l'utilisateur.